1. OBJET

 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de CEP'IMMO ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

 

 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

 

 

2. MENTIONS LÉGALES

 

 

Éditeur du site :
SARL CEPIMM - CEP'IMMO
17, Avenue de l'Hôtel de Ville
06800 Cagnes-sur-Mer
SIRET : 403 053 846 00016
Email : immo@cepimm.fr
Téléphone : 06 08 73 63 08

 

 

Directrice de publication : Mme Linda LARBI

 

 

Hébergeur : Webador B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

 

3. ACCÈS AU SITE

 

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

CEP'IMMO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

 

CEP'IMMO ne peut être tenu responsable :

• De toute interruption, suspension ou limitation du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• De l'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser les services

 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de CEP'IMMO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CEP'IMMO.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. UTILISATION DU SITE

 

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit :

• De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
• D'utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
• De collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CEP'IMMO

 

 

6. INFORMATIONS ET ANNONCES

 

 

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

 

Les annonces immobilières publiées sur le site sont susceptibles d'être retirées à tout moment en cas de vente, location ou retrait du mandat. CEP'IMMO ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptifs des biens.

 

 

Les prix, surfaces et caractéristiques des biens sont mentionnés sous réserve d'erreur typographique. Seuls les documents contractuels font foi.

 

 

7. LIENS HYPERTEXTES

 

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CEP'IMMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

 

 

La création de liens hypertextes vers le site de CEP'IMMO est soumise à autorisation préalable écrite.

 

 

8. COOKIES

 

 

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

 

 

9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

 

 

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : immo@cepimm.fr
• Par téléphone : 06 08 73 63 08
• Par courrier : CEP'IMMO, 17 Avenue de l'Hôtel de Ville, 06800 Cagnes-sur-Mer

 

 

10. MODIFICATION DES CGU

 

 

CEP'IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

 

 

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

 

 

Dernière mise à jour : 22/11/2025